Décret n°2017-1379 du 20 septembre 2017

Article 1

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Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de l'action sanitaire et sociale est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS Groupes hors échelle
ou indices bruts
à compter du 1er janvier 2017
Groupes hors échelle
ou indices bruts
à compter du 1er janvier 2019
Groupes hors échelle
ou indices bruts
à compter du 1er janvier 2020
Inspecteur de classe exceptionnelle
Echelon spécial HE B HE B HE B
5e échelon HE A HE A HE A
4e échelon 1022 1027 1027
3e échelon 979 985 995
2e échelon 928 934 940
1er échelon 890 897 906
Inspecteur hors classe
10e échelon 1022 1027 1027
9e échelon 979 985 995
8e échelon 929 935 945
7e échelon 890 897 906
6e échelon 845 852 858
5e échelon 804 811 818
4e échelon 752 759 759
3e échelon 693 699 712
2e échelon 660 667 673
1er échelon 618 623 631
Inspecteur
11e échelon 829 835 841
10e échelon 791 797 797
9e échelon 739 744 758
8e échelon 708 714 728
7e échelon 661 668 679
6e échelon 633 640 646
5e échelon 591 597 607
4e échelon 547 554 561
3e échelon 509 516 525
2e échelon 483 490 497
1er échelon 450 457 459
Inspecteur-élève 380 380 380

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 23 septembre 2017 · Abrogé le 1 mars 2023

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Échelonnement indiciaire des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale

Résumé. Le tableau fixe les indices bruts des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale pour les années 2017, 2019 et 2020.

L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de l'action sanitaire et sociale est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS Groupes hors échelle
ou indices bruts
à compter du 1er janvier 2017
Groupes hors échelle
ou indices bruts
à compter du 1er janvier 2019
Groupes hors échelle
ou indices bruts
à compter du 1er janvier 2020
Inspecteur de classe exceptionnelle
Echelon spécial HE B HE B HE B
5e échelon HE A HE A HE A
4e échelon 1022 1027 1027
3e échelon 979 985 995
2e échelon 928 934 940
1er échelon 890 897 906
Inspecteur hors classe
10e échelon 1022 1027 1027
9e échelon 979 985 995
8e échelon 929 935 945
7e échelon 890 897 906
6e échelon 845 852 858
5e échelon 804 811 818
4e échelon 752 759 759
3e échelon 693 699 712
2e échelon 660 667 673
1er échelon 618 623 631
Inspecteur
11e échelon 829 835 841
10e échelon 791 797 797
9e échelon 739 744 758
8e échelon 708 714 728
7e échelon 661 668 679
6e échelon 633 640 646
5e échelon 591 597 607
4e échelon 547 554 561
3e échelon 509 516 525
2e échelon 483 490 497
1er échelon 450 457 459
Inspecteur-élève 380 380 380

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au mardi 28 février 2023

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 71 : Modification de l'échelonnement indiciaire des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale

En résumé. Les indices bruts des échelons des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale ont été mis à jour pour les années 2019 et 2020, avec une augmentation progressive des valeurs.

En vigueur du samedi 23 septembre 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance