Décret n°2017-1408 du 25 septembre 2017

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 98-188 du 19 mars 1998

Art. 23-2

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Reclassement des chargés d'études documentaires principaux

Résumé. Les chargés d'études documentaires principaux sont reclassés dans le grade de chargé d'études documentaires hors classe selon un nouveau tableau de correspondance.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 98-188 du 19 mars 1998Art. 23-2 → Version 2

Décret n° 98-188 du 19 mars 1998

Art. 23-2

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