Décret n°2017-1408 du 25 septembre 2017

Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021

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Modifications des échelons pour les chargés d'études documentaires

Résumé. Les chargés d'études documentaires principaux ont maintenant dix échelons au lieu de neuf, et leur reclassement est ajusté.
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Augmentation du nombre d'échelons pour le grade de chargé d'études documentaires principal

Résumé. Le grade de chargé d'études documentaires principal passe de neuf à dix échelons.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 98-188 du 19 mars 1998Art. 3 → Version 3

Décret n° 98-188 du 19 mars 1998

Art. 3

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Modification de la durée des échelons pour les chargés d'études documentaires

Résumé. Le temps passé dans les échelons des grades des chargés d'études documentaires est ajusté, notamment avec l'ajout d'un 10e échelon pour le grade principal.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 98-188 du 19 mars 1998Art. 19 → Version 3

Décret n° 98-188 du 19 mars 1998

Art. 19

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Reclassement des chargés d'études documentaires principaux

Résumé. Les chargés d'études documentaires principaux sont reclassés dans le grade de chargé d'études documentaires hors classe selon un nouveau tableau de correspondance.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 98-188 du 19 mars 1998Art. 23-2 → Version 2

Décret n° 98-188 du 19 mars 1998

Art. 23-2

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au samedi 23 décembre 2017

Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021→Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2020

En vigueur depuis le dimanche 24 décembre 2017

Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
Article 14
Article 15
Article 16