Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation du nombre d'échelons pour le grade de chargé d'études documentaires principal
Résumé. Le grade de chargé d'études documentaires principal passe de neuf à dix échelons.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 98-188 du 19 mars 1998Art. 3 → Version 3
Décret n° 98-188 du 19 mars 1998
Art. 3
1 version
1 modifié