Décret n°2017-1418 du 29 septembre 2017

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D4233-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R4233-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D4233-19

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D4233-15-1, Art. R4233-15-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D4233-8, Art. R4233-8

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Modification des règles d'élection des représentants de pharmacie

Résumé. Les règles des élections des représentants des pharmaciens sont simplifiées et modernisées.

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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