Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'élection des représentants de pharmacie
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Code de la santé publiqueArt. D4233-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R4233-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réforme : passage au référé judiciaire et allongement du délai
- Code de la santé publiqueArt. D4233-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D4233-15-1, Art. R4233-15-1
A modifié les dispositions suivantes :