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Simplification de l'organisation des conseils de chirurgiens-dentistes
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D4142-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Uniformisation de la répartition des membresCode de la santé publiqueArt. R4142-5 : Composition des conseils régionaux des chirurgiens-dentistes
→ Version 3 : Réorganisation en système de représentation par binômesCode de la santé publiqueArt. R4142-6 : Organisation des élections disciplinaires en PACA et Corse
→ Version 2 : Redéfinition administrative – Désignation du conseil organisateur
- Code de la santé publiqueArt. R4142-3, Art. R4142-5, Art. R4142-6