Décret n°2017-1418 du 29 septembre 2017

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D4142-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R4142-3, Art. R4142-5, Art. R4142-6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification de l'organisation des conseils de chirurgiens-dentistes

Résumé. Les règles d'organisation des conseils des chirurgiens-dentistes sont simplifiées, avec une nouvelle structure basée sur des binômes et une suppression des distinctions entre titulaires et suppléants.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance