Décret n°2017-1420 du 2 octobre 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont annulés, pour 2017, des crédits d'un montant de 732 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits budgétaires en 2017

Résumé. Un décret annule des crédits budgétaires de 732 000 € pour l'année 2017.

Sont annulés, pour 2017, des crédits d'un montant de 732 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.

Historique des versions

Source : Légifrance