Décret n°2017-1427 du 3 octobre 2017

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°77-1244 du 14 novembre 1977

Art. 3

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Précision des conditions de classement et d'avancement

Résumé. Les règles de classement et d'avancement pour le secrétaire général adjoint sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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