Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des conditions de classement et d'avancement
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-1427 du 3 octobre 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°77-1244 du 14 novembre 1977
Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance