Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Uniformisation des durées d'avancement pour le poste de secrétaire général adjoint
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-1427 du 3 octobre 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°77-1244 du 14 novembre 1977
Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance