Décret n°2017-1427 du 3 octobre 2017

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°77-1244 du 14 novembre 1977

Art. 4

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Uniformisation des durées d'avancement pour le poste de secrétaire général adjoint

Résumé. Les durées de passage entre les échelons pour le poste de secrétaire général adjoint sont maintenant fixes et uniformisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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