Décret n°2017-1428 du 3 octobre 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les fonctionnaires nommés dans l'emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur dirigent les services de la grande chancellerie, à l'exception du service chargé des décorations, et exercent des fonctions d'animation, de coordination, de conseil ou d'expertise comportant l'exercice de responsabilités particulièrement importantes et impliquant un haut niveau de qualification.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 octobre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des chefs de service à la grande chancellerie

Résumé. Les chefs de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur dirigent les services, sauf celui des décorations, et ont des responsabilités importantes nécessitant une haute qualification.

Les fonctionnaires nommés dans l'emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur dirigent les services de la grande chancellerie, à l'exception du service chargé des décorations, et exercent des fonctions d'animation, de coordination, de conseil ou d'expertise comportant l'exercice de responsabilités particulièrement importantes et impliquant un haut niveau de qualification.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 6 octobre 2017

Source : Légifrance