Décret n°2017-1473 du 13 octobre 2017

Chapitre II : Durée du travail et travail de nuit

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Règles spéciales pour les jeunes travailleurs de la marine

Résumé. Les jeunes travailleurs de la marine ont des règles spéciales pour leur repos et peuvent travailler de nuit pendant leur formation en pêche, mais seulement pour un an renouvelable.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Chapitre II : Durée du travail et travail de nuit
Section 1 : Repos accordé en cas de dérogation à la durée légale du travail
Section 2 : Dérogation à l'interdiction du travail de nuit à la pêche