Décret n°2017-1473 du 13 octobre 2017
Section 5 : Dérogations à certains travaux interdits pour les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans
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Dérogations pour les jeunes travailleurs sur les navires
Résumé. Certains jeunes de 15 à 18 ans peuvent faire des travaux dangereux sur des bateaux s'ils sont bien encadrés, formés et en bonne santé.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018
Section 5 : Dérogations à certains travaux interdits pour les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans
Sous-section 1 : Conditions de dérogation
Sous-section 2 : Déclaration de dérogation
Sous-section 3 : Dérogations permanentes pour les jeunes travailleurs disposant d'une qualification professionnelle