Décret n°2017-1473 du 13 octobre 2017

Chapitre III : Santé et sécurité au travail

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Travail des jeunes sur les bateaux de pêche

Résumé. Les jeunes de 15 à 16 ans peuvent travailler sur des bateaux de pêche pendant les vacances, mais avec des règles pour leur sécurité et leur temps libre.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Chapitre III : Santé et sécurité au travail
Section 1 : Emploi des jeunes travailleurs âgés d'au moins quinze ans et de moins de seize ans
Section 2 : Convention de stage
Section 3 : Obligations de l'armateur et du capitaine
Section 4 : Travaux interdits et travaux réglementés pour les jeunes travailleurs âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans
Section 5 : Dérogations à certains travaux interdits pour les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans
Section 6 : Dispositions communes