Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des articles relatifs aux assurances sociales agricoles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision de la référence légaleCode rural et de la pêche maritimeArt. D725-22-5 : Attestations de cotisations pour les employeurs agricoles
→ Version 2 : Suppression d'une référence spécifiqueCode rural et de la pêche maritimeArt. R725-23 : Sanction pour non-respect des assurances sociales agricoles
→ Version 3 : Suppression d'une référence législative
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R725-22-2, Art. D725-22-5, Art. R725-23