Décret n°2017-1492 du 25 octobre 2017

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

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Code rural et de la pêche maritime

Art. R725-22-2, Art. D725-22-5, Art. R725-23

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Modification des articles relatifs aux assurances sociales agricoles

Résumé. Les règles sur les assurances sociales agricoles sont clarifiées et simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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