Décret n°2017-1492 du 25 octobre 2017

Article 16

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Article 16

Le titre III du livre VII (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 17 (Modification de la revalorisation des cotisations de retraite) et 18 (Modification des règles de retraite pour les agriculteurs).

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En vigueur depuis le 28 octobre 2017

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Modification du titre III du livre VII

Résumé. Un décret modifie le titre III du livre VII du code rural et de la pêche maritime, en référence aux articles 17 et 18.

Le titre III du livre VII (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 17 (Modification de la revalorisation des cotisations de retraite) et 18 (Modification des règles de retraite pour les agriculteurs).

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