Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la revalorisation des cotisations de retraite
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Précision des références légales pour les revenus professionnelsCode rural et de la pêche maritimeArt. D731-33-1 : Calcul des cotisations pour les agriculteurs non salariés
→ Version 2 : Modification de la référence du plafond des cotisationsCode rural et de la pêche maritimeArt. D731-51 : Exonération partielle des cotisations pour les jeunes agriculteurs
→ Version 6 : Précision des références légales
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D731-17, Art. D731-33-1, Art. D731-51, Art. R731-69, Art. R731-74, Art. R731-75, Art. D731-128, Art. D731-131-1