Décret n°2017-1492 du 25 octobre 2017

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D731-17, Art. D731-33-1, Art. D731-51, Art. R731-69, Art. R731-74, Art. R731-75, Art. D731-128, Art. D731-131-1

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Modification de la revalorisation des cotisations de retraite

Résumé. Les cotisations de retraite des agriculteurs sont désormais revalorisées selon le taux d'évolution du plafond de la sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

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