Décret n°2017-1492 du 25 octobre 2017

Article 19

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Article 19

Le titre IV du livre VII (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 20 (Modification des règles de cotisations sociales pour les salariés agricoles) et 21 (Précision des références au code de la sécurité sociale dans les règles agricoles).

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Modification du titre IV du livre VII

Résumé. L'article modifie le titre IV du livre VII du code rural et de la pêche maritime en référence aux articles 20 et 21.

Le titre IV du livre VII (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 20 (Modification des règles de cotisations sociales pour les salariés agricoles) et 21 (Précision des références au code de la sécurité sociale dans les règles agricoles).

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