Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des références au code de la sécurité sociale dans les règles agricoles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des références réglementaires
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D742-3-1
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. D742-33 : Rachat de cotisations pour périodes de détention provisoire
→ Version 3
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R742-5, Art. D742-30, Art. D742-33