Décret n°2017-1492 du 25 octobre 2017

Chapitre VII : Dispositions finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du décret sur l'agriculture

Résumé. Un décret sur l'agriculture est publié et son application est confiée au ministre de l'agriculture.

En vigueur depuis le 28 octobre 2017

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Publication d'un décret agricole

Résumé. Un décret sur l'agriculture est publié et son application est confiée au ministre de l'agriculture.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 28 octobre 2017

Chapitre VII : Dispositions finales
Article 29