En vigueur depuis le 28 octobre 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un décret agricole
Résumé. Un décret sur l'agriculture est publié et son application est confiée au ministre de l'agriculture.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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