Décret n°2017-1492 du 25 octobre 2017

Article 29

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Article 29

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 octobre 2017

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Publication d'un décret agricole

Résumé. Un décret sur l'agriculture est publié et son application est confiée au ministre de l'agriculture.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 28 octobre 2017

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