Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des échelons pour l'emploi de responsable de capitainerie
Résumé. L'emploi de responsable de capitainerie passe de trois à quatre échelons, avec des durées modifiées pour chaque échelon.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-1147 du 12 décembre 2013Art. 5 : Durée des échelons pour les responsables de capitainerie
→ Version 2 : Modification du nombre et des durées des échelons
→ Version 2 : Modification du nombre et des durées des échelons
- Décret n°2013-1147 du 12 décembre 2013Art. 5
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