Décret n°2017-1505 du 27 octobre 2017

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2013-1147 du 12 décembre 2013 relatif à l'emploi de responsable de capitainerie

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Modifications des échelons et ancienneté pour les responsables de capitainerie

Résumé. Le décret modifie les échelons et l'ancienneté des responsables de capitainerie.
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Modification des échelons pour l'emploi de responsable de capitainerie

Résumé. L'emploi de responsable de capitainerie passe de trois à quatre échelons, avec des durées modifiées pour chaque échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'ancienneté pour les lieutenants de port

Résumé. Les lieutenants de port de première classe détachés comme responsables de capitainerie voient leur ancienneté ajustée selon un nouveau tableau.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le lundi 30 octobre 2017

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2013-1147 du 12 décembre 2013 relatif à l'emploi de responsable de capitainerie
Article 3
Article 4