Décret n°2017-1505 du 27 octobre 2017

Article 6

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Article 6

Les responsables de capitainerie relevant du décret n° 2013-1147 du 12 décembre 2013 (Organisation des responsables de capitainerie dans les ports maritimes) précité sont reclassés selon les modalités suivantes :

SITUATION AVANT RECLASSEMENT SITUATION NOUVELLE
Échelon de l'emploi
de responsable de capitainerie
Échelon de l'emploi
de responsable de capitainerie
Ancienneté conservée dans la limite
de la durée maximale de l'échelon d'accueil
3e échelon
- à partir de quatre ans
- avant quatre ans
4e échelon
3e échelon
Sans ancienneté
Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise

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En vigueur depuis le 30 octobre 2017

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Reclassement des responsables de capitainerie

Résumé. Le décret réorganise les échelons des responsables de capitainerie en conservant une partie de leur ancienneté.

Les responsables de capitainerie relevant du décret n° 2013-1147 du 12 décembre 2013 (Organisation des responsables de capitainerie dans les ports maritimes) précité sont reclassés selon les modalités suivantes :

SITUATION AVANT RECLASSEMENT SITUATION NOUVELLE
Échelon de l'emploi
de responsable de capitainerie
Échelon de l'emploi
de responsable de capitainerie
Ancienneté conservée dans la limite
de la durée maximale de l'échelon d'accueil
3e échelon
- à partir de quatre ans
- avant quatre ans
4e échelon
3e échelon
Sans ancienneté
Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise

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