En vigueur depuis le 30 octobre 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reclassement des responsables de capitainerie
Les responsables de capitainerie relevant du décret n° 2013-1147 du 12 décembre 2013 (Organisation des responsables de capitainerie dans les ports maritimes) précité sont reclassés selon les modalités suivantes :
| SITUATION AVANT RECLASSEMENT | SITUATION NOUVELLE | |
|---|---|---|
| Échelon de l'emploi de responsable de capitainerie | Échelon de l'emploi de responsable de capitainerie | Ancienneté conservée dans la limite de la durée maximale de l'échelon d'accueil |
| 3e échelon - à partir de quatre ans - avant quatre ans | 4e échelon 3e échelon | Sans ancienneté Ancienneté acquise |
| 2e échelon | 2e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise |
| 1er échelon | 1er échelon | Ancienneté acquise |