Décret n°2017-151 du 8 février 2017

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R2421-1

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Modification des règles administratives pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. L'article modifie les règles spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon pour supprimer les restrictions liées à l'Union européenne.

A modifié les dispositions suivantes :

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