Décret n°2017-151 du 8 février 2017

Chapitre II : Dispositions d'application outre-mer de la deuxième partie du code de la défense

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Adaptation des règles de défense pour l'outre-mer

Résumé. Ce chapitre adapte les règles de défense pour les territoires d'outre-mer en supprimant les références à l'Union européenne.
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Modification des règles administratives pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. L'article modifie les règles spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon pour supprimer les restrictions liées à l'Union européenne.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des versions des articles modifiés

Résumé. Le décret précise les versions spécifiques des articles modifiés par d'autres décrets.

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Modification des références géographiques dans le code de la défense

Résumé. Le décret modifie des articles du code de la défense pour adapter les références géographiques et supprimer les mentions liées à l'Union européenne.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des modifications des articles du code de la défense

Résumé. Le décret précise les modifications apportées aux articles spécifiques du code de la défense.

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Adaptation des références géographiques pour la Polynésie française

Résumé. L'article adapte les références géographiques et administratives pour la Polynésie française en supprimant les mentions liées à l'Union européenne.

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Précision des modifications des articles du code de la défense

Résumé. Le décret précise les modifications apportées aux articles spécifiques du code de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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Adaptation des références géographiques pour la Nouvelle-Calédonie

Résumé. L'article adapte les références géographiques et administratives pour la Nouvelle-Calédonie en supprimant les mentions spécifiques à l'Union européenne.

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Précision des articles applicables aux Terres australes et antarctiques françaises

Résumé. Le décret précise les versions des articles applicables aux Terres australes et antarctiques françaises.

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Suppression des restrictions européennes pour les Terres australes et antarctiques françaises

Résumé. Les règles d'application aux Terres australes et antarctiques françaises sont élargies en supprimant les restrictions liées à l'Union européenne.

A modifié les dispositions suivantes :

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Adaptation des règles de défense pour Saint-Barthélemy

Résumé. Le décret adapte les règles de défense pour Saint-Barthélemy et élargit certaines dispositions concernant les échanges hors de la collectivité.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 février 2017

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Exécution du décret sur la défense outre-mer

Résumé. Le décret du 8 février 2017 confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre, notamment dans les territoires d'outre-mer.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 11 février 2017

Chapitre II : Dispositions d'application outre-mer de la deuxième partie du code de la défense
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