Décret n°2017-151 du 8 février 2017

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R2441-5

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Modification des références géographiques dans le code de la défense

Résumé. Le décret modifie des articles du code de la défense pour adapter les références géographiques et supprimer les mentions liées à l'Union européenne.

A modifié les dispositions suivantes :

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