Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des enquêtes administratives pour la sécurité
Résumé. Le décret étend les enquêtes administratives pour vérifier la compatibilité du comportement des personnes avec l'accès à des sites sensibles ou l'utilisation de matériels dangereux.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-668 du 27 avril 2017Art. 2 : Enquêtes administratives pour la sécurité nationale
→ Version 2 : Extension du champ d'application des enquêtes administratives
→ Version 2 : Extension du champ d'application des enquêtes administratives
- Décret n°2017-668 du 27 avril 2017Art. 2