Décret n°2017-1594 du 21 novembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-668 du 27 avril 2017

Art. 2

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Extension des enquêtes administratives pour la sécurité

Résumé. Le décret étend les enquêtes administratives pour vérifier la compatibilité du comportement des personnes avec l'accès à des sites sensibles ou l'utilisation de matériels dangereux.

A modifié les dispositions suivantes :

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