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Report des dates d'entrée en vigueur des nouveaux barèmes de salaire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Report de l'entrée en vigueur d'une grille indiciaireDécret n°2017-905 du 9 mai 2017Art. 2 : Nouveaux indices indiciaires pour les éducateurs territoriaux
→ Version 2 : Report de l'entrée en vigueur des indices brutsDécret n°2017-905 du 9 mai 2017Art. 4 : Dates d'application des nouvelles grilles salariales pour les éducateurs territoriaux
→ Version 2 : Report des dates d'application
- Décret n°2017-905 du 9 mai 2017Art. 1, Art. 2, Art. 4