Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

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Mise à jour des indices de rémunération dans la fonction publique territoriale

Résumé. Ce décret met à jour les indices de rémunération de divers emplois dans la fonction publique territoriale, avec des augmentations progressives jusqu'en 2021.
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Modification des échelons indiciaires des administrateurs territoriaux

Résumé. Le décret reporte d'un an la mise en œuvre des échelons indiciaires pour les administrateurs territoriaux et ajoute un indice brut pour le 10e échelon.

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Mise à jour des indices bruts de rémunération dans la fonction publique territoriale

Résumé. Les indices bruts de rémunération des attachés et directeurs territoriaux sont mis à jour et prolongés jusqu'en 2021, avec des ajustements spécifiques pour chaque grade.

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Prolongation de la mise à jour des indices bruts pour les secrétaires de mairie

Résumé. La mise à jour des indices bruts pour les secrétaires de mairie est prolongée jusqu'en 2020 avec des ajustements annuels.

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Augmentation des indices bruts des agents de maîtrise

Résumé. Le décret augmente progressivement les indices bruts des agents de maîtrise pour les années 2019 à 2021.

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Augmentation des indices bruts pour les conservateurs territoriaux du patrimoine

Résumé. Les indices bruts des conservateurs territoriaux du patrimoine augmentent en 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-840 du 2 septembre 1991Art. 1 → Version 5
- Décret n°91-840 du 2 septembre 1991
Art. 1
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Mise à jour des indices bruts des conservateurs territoriaux de bibliothèques

Résumé. Les indices bruts des conservateurs territoriaux de bibliothèques sont mis à jour pour l'année 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-842 du 2 septembre 1991Art. 1 → Version 5
- Décret n°91-842 du 2 septembre 1991
Art. 1
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Modification des indices bruts pour les attachés territoriaux de conservation du patrimoine

Résumé. Les indices bruts des attachés territoriaux de conservation du patrimoine sont mis à jour pour les années 2019 à 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-844 du 2 septembre 1991Art. 1 → Version 6
- Décret n°91-844 du 2 septembre 1991
Art. 1
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Mise à jour des indices bruts pour les bibliothécaires territoriaux

Résumé. Les indices bruts des échelons des bibliothécaires territoriaux sont mis à jour pour les années 2019, 2020 et 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-846 du 2 septembre 1991Art. 1 → Version 6
- Décret n°91-846 du 2 septembre 1991
Art. 1
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Modification des indices bruts pour les directeurs d'établissements artistiques

Résumé. Les indices bruts des directeurs d'établissements artistiques sont mis à jour et étendus jusqu'en 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-856 du 2 septembre 1991Art. 1 → Version 4
- Décret n°91-856 du 2 septembre 1991
Art. 1
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Mise à jour des indices bruts pour les professeurs territoriaux d'enseignement artistique

Résumé. Les indices bruts des professeurs territoriaux d'enseignement artistique sont mis à jour et étendus jusqu'en 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-858 du 2 septembre 1991Art. 1 → Version 4
- Décret n°91-858 du 2 septembre 1991
Art. 1
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Modification de l'échelonnement indiciaire des conseillers territoriaux

Résumé. Les indices bruts des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives sont mis à jour pour les années 2017 à 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-366 du 1 avril 1992Art. 1 → Version 4
- Décret n°92-366 du 1 avril 1992
Art. 1
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Mise à jour des indices bruts pour les psychologues territoriaux

Résumé. Les indices bruts des échelons des psychologues territoriaux sont mis à jour pour les années 2019, 2020 et 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-854 du 28 août 1992Art. 1 → Version 4
- Décret n°92-854 du 28 août 1992
Art. 1
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Mise à jour des indices bruts des sages-femmes territoriales

Résumé. Les indices bruts des sages-femmes territoriales sont mis à jour pour les années 2019 à 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-856 du 28 août 1992Art. 1 → Version 4
- Décret n°92-856 du 28 août 1992
Art. 1
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Mise à jour des indices bruts pour les puéricultrices territoriales

Résumé. Les indices bruts des échelons pour les puéricultrices territoriales cadres de santé sont mis à jour et augmentés progressivement jusqu'en 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-858 du 28 août 1992Art. 1 → Version 5
- Décret n°92-858 du 28 août 1992
Art. 1
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Mise à jour des indices bruts des puéricultrices territoriales

Résumé. Les indices bruts des puéricultrices territoriales sont mis à jour pour les années 2016 à 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-860 du 28 août 1992Art. 1 → Version 7
- Décret n°92-860 du 28 août 1992
Art. 1
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Mise à jour des indices bruts pour les chefs de police municipale et les brigadiers-chefs principaux

Résumé. Les indices bruts des chefs de police municipale et des brigadiers-chefs principaux sont mis à jour pour les années 2019, 2020 et 2021.

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Modification de l'échelonnement indiciaire des cadres territoriaux de santé

Résumé. Les indices bruts des échelons du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux sont mis à jour pour les années 2016 à 2020.

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Augmentation des indices bruts pour les directeurs de police municipale

Résumé. Les indices bruts des directeurs de police municipale augmentent progressivement à partir du 1er janvier 2019.

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Décret n°2006-1393 du 17 novembre 2006Art. 1 → Version 4
- Décret n°2006-1393 du 17 novembre 2006
Art. 1
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Mise à jour des indices bruts de la fonction publique territoriale

Résumé. Les indices bruts des échelons des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale sont mis à jour pour les années 2016, 2017 et 2018.

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Augmentation des indices bruts pour les biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux

Résumé. Les indices bruts des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux augmentent en 2019.

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Modification des indices bruts pour les sapeurs-pompiers professionnels

Résumé. Les indices bruts des échelons pour les sergents et adjudants de sapeurs-pompiers professionnels sont mis à jour et augmentés progressivement jusqu'en 2021.

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Mise à jour des indices bruts pour les infirmiers territoriaux

Résumé. Les indices bruts des échelons provisoires et des grades d'infirmiers territoriaux en soins généraux sont mis à jour pour les années 2016 à 2020.

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Modification des indices bruts des infirmiers territoriaux

Résumé. Les indices bruts des infirmiers territoriaux sont mis à jour pour les années 2016, 2017 et 2019.

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Mise à jour des indices bruts des techniciens paramédicaux territoriaux

Résumé. Les indices bruts des techniciens paramédicaux territoriaux sont mis à jour pour les années 2016, 2017 et 2019.

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Modification des indices bruts pour les conseillers territoriaux socio-éducatifs

Résumé. Le décret modifie les indices bruts des échelons du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs à partir de 2019.

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Modification des indices bruts des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux

Résumé. Les indices bruts des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux sont mis à jour pour les années 2017, 2018 et 2019.

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Mise à jour des indices bruts pour les assistants territoriaux socio-éducatifs

Résumé. Les indices bruts des assistants territoriaux socio-éducatifs sont mis à jour pour l'année 2019.

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Mise à jour des indices bruts des éducateurs territoriaux de jeunes enfants

Résumé. Les indices bruts des éducateurs territoriaux de jeunes enfants sont mis à jour pour les années 2017, 2018 et 2019.

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Augmentation des indices bruts pour les médecins territoriaux

Résumé. Les indices bruts des médecins territoriaux augmentent légèrement en 2019.

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Mise à jour des indices bruts pour les puéricultrices territoriales

Résumé. Les indices bruts des échelons provisoires et des grades de puéricultrices territoriales sont mis à jour pour les années 2016 à 2020.

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Modification des indices bruts des ingénieurs en chef territoriaux

Résumé. Les indices bruts des échelons provisoires et définitifs pour les ingénieurs en chef territoriaux sont mis à jour avec des augmentations prévues pour les années 2017, 2019 et 2021.

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Modification des indices bruts des ingénieurs territoriaux

Résumé. Les indices bruts des ingénieurs territoriaux sont mis à jour pour les années 2017 à 2021, avec des augmentations progressives.

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Mise à jour des indices bruts pour les cadres territoriaux de santé paramédicaux

Résumé. Les indices bruts des échelons provisoires et des grades du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux sont mis à jour pour les années 2017 à 2020.

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Mise à jour des indices bruts de rémunération des fonctionnaires territoriaux de catégorie C

Résumé. Les indices bruts de rémunération des fonctionnaires territoriaux de catégorie C sont mis à jour pour les années 2019 et 2020.

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Mise à jour des indices bruts des infirmiers de sapeurs-pompiers

Résumé. Les indices bruts des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels sont mis à jour pour les années 2019 et 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

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Mise à jour des indices bruts pour les cadres de santé de sapeurs-pompiers

Résumé. Les indices bruts des échelons pour les cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels sont mis à jour pour l'année 2020.

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Modification des indices bruts pour les officiers de sapeurs-pompiers professionnels

Résumé. Les indices bruts des officiers de sapeurs-pompiers professionnels sont mis à jour pour refléter les changements de rémunération à partir du 1er janvier 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des échelons indiciaires pour les directeurs de SDIS

Résumé. Les indices bruts des échelons pour les directeurs départementaux et adjoints de SDIS sont mis à jour à partir du 1er janvier 2019.

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Mise à jour des indices bruts pour les sapeurs-pompiers professionnels

Résumé. Les indices bruts des échelons pour les capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels sont mis à jour jusqu'en 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation des indices bruts pour les directeurs généraux et des services techniques

Résumé. Les indices bruts des échelons pour les directeurs généraux et des services techniques des communes sont augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 87-1102 du 30 décembre 1987Art. 1 → Version 6Décret n° 90-129 du 9 février 1990Art. 1 → Version 6

-Décret n° 87-1102 du 30 décembre 1987

Art. 1

-Décret n° 90-129 du 9 février 1990

Art. 1

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Report des dates d'entrée en vigueur des indices bruts

Résumé. Les dates d'entrée en vigueur des indices bruts pour les assistants territoriaux socio-éducatifs sont reportées au 1er février 2019 pour les articles 1 et 3, et au 1er janvier 2021 pour l'article 2.

A modifié les dispositions suivantes :

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Report des dates d'entrée en vigueur des nouveaux barèmes de salaire

Résumé. Les dates d'entrée en vigueur des nouveaux barèmes de salaire pour les éducateurs territoriaux de jeunes enfants sont reportées au 1er février 2019 pour les articles 1 et 3, et au 1er janvier 2021 pour l'article 2.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Report de l'entrée en vigueur des modifications des indices bruts pour les conseillers socio-éducatifs

Résumé. Les dates d'application des modifications des indices bruts pour les conseillers socio-éducatifs sont reportées à février 2019 et janvier 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
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