Décret n°2017-1739 du 21 décembre 2017

Article 3

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Article 3

L'emploi de chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports comporte trois échelons.
La durée du temps passé dans chacun des deux premiers échelons est de trois ans.

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Créé le 24 décembre 2017 · Abrogé le 1 octobre 2019

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Durée des échelons pour le chef du service de l'inspection générale

Résumé. Le chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports passe trois ans à chaque échelon, sauf le dernier.

L'emploi de chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports comporte trois échelons.
La durée du temps passé dans chacun des deux premiers échelons est de trois ans.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 décembre 2017 au lundi 30 septembre 2019

Source : Légifrance