Créé le 24 décembre 2017 · Abrogé le 1 octobre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour nommer le chef de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
Résumé. Un décret explique comment choisir et promouvoir le chef de l'inspection générale de la jeunesse et des sports.
Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports.
Créé le 24 décembre 2017 · Abrogé le 1 octobre 2019
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Nomination du chef de l'inspection générale des sports
Résumé. Le chef de l'inspection générale des sports est nommé pour cinq ans par les ministres concernés.
Le chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports est nommé parmi les inspecteurs généraux de 1re classe pour une durée de cinq années renouvelable, par arrêté des ministres chargés de la jeunesse et des sports.
Créé le 24 décembre 2017 · Abrogé le 1 octobre 2019
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Durée des échelons pour le chef du service de l'inspection générale
Résumé. Le chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports passe trois ans à chaque échelon, sauf le dernier.
L'emploi de chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports comporte trois échelons. La durée du temps passé dans chacun des deux premiers échelons est de trois ans.
Créé le 24 décembre 2017 · Abrogé le 1 octobre 2019
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Conservation des droits lors d'une nomination
Résumé. Un fonctionnaire nommé dans un nouvel emploi conserve son ancienneté et son indice de traitement, sauf si sa nouvelle position lui est plus avantageuse.
Le fonctionnaire nommé dans l'emploi régi par le présent décret est classé à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont il bénéficiait dans le grade ou l'emploi qu'il occupait précédemment. Il conserve, dans la limite de la durée de service exigée pour l'accès à l'échelon supérieur, l'ancienneté d'échelon acquise dans son précédent grade ou emploi lorsque sa nomination ne lui procure pas un avantage supérieur à celui qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans ce précédent grade ou emploi. Le fonctionnaire nommé alors qu'il avait atteint l'échelon le plus élevé de son précédent grade ou emploi conserve son ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à sa nomination est inférieure à celle résultant d'un avancement à ce dernier échelon.
Créé le 24 décembre 2017 · Abrogé le 1 octobre 2019
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Détachement d'un inspecteur général sans consultation
Résumé. Un inspecteur général de la jeunesse et des sports devient chef du service sans que sa commission administrative ne soit consultée.
L'inspecteur général de la jeunesse et des sports occupant l'emploi de chef du service est placé en position de détachement dans son corps. La commission administrative paritaire du corps dont relève cet agent n'est pas consultée sur cette mise en position de détachement.
Créé le 24 décembre 2017 · Abrogé le 1 octobre 2019
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Détachement du chef de l'inspection générale
Résumé. Le chef de l'inspection générale de la jeunesse et des sports en poste est transféré automatiquement à son poste actuel jusqu'à la fin de sa période prévue.
Le chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret est détaché de plein droit dans l'emploi de chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports jusqu'à la fin de la période prévue à l'article 3 du décret du 10 janvier 2002 susvisé (Rôle du chef de l'inspection générale de la jeunesse et des sports)Art. 3Rôle du chef de l'inspection générale de la jeunesse et des sportsLe chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports dirige et coordonne les activités du corps, centralise les conclusions des travaux, et assure la gestion du corps. dans sa version antérieure au décret n° 2017-1740 du 21 décembre 2017 (Modification du statut des inspecteurs de la jeunesse et des sports)Modification du statut des inspecteurs de la jeunesse et des sportsCe décret modifie l'organisation et les règles de nomination des inspecteurs de la jeunesse et des sports, en ajoutant des conditions de mobilité et en précisant les règles de classement..
Créé le 24 décembre 2017 · Abrogé le 1 octobre 2019
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Exécution d'un décret par plusieurs ministres
Résumé. Un décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre, concernant l'inspection générale de la jeunesse et des sports.
Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre des sports et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1version
Fait le 21 décembre 2017.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des sports,
Laura Flessel
Le ministre de l'éducation nationale,
Jean-Michel Blanquer
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,