Décret n°2017-1739 du 21 décembre 2017

Article 6

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Article 6

L'emploi de chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports peut être retiré dans l'intérêt du service.

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Créé le 24 décembre 2017 · Abrogé le 1 octobre 2019

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Retrait possible du chef de l'inspection générale

Résumé. Le chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports peut être retiré de son poste pour l'intérêt du service.

L'emploi de chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports peut être retiré dans l'intérêt du service.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 décembre 2017 au lundi 30 septembre 2019

Source : Légifrance