Décret n°2017-1739 du 21 décembre 2017

Article 8

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Article 8

Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre des sports et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 24 décembre 2017 · Abrogé le 1 octobre 2019

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Exécution d'un décret par plusieurs ministres

Résumé. Un décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre, concernant l'inspection générale de la jeunesse et des sports.

Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre des sports et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 décembre 2017 au lundi 30 septembre 2019

Source : Légifrance