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Changement de responsable pour les litiges de replantation des vignes
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017
A modifié les dispositions suivantes :
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Code rural et de la pêche maritime
Art. R441-1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance