Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

Le livre V (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 12 (Modification des règles des chambres d'agriculture) à 16 (Modification des conditions de superficie pour les subventions aux jardins familiaux).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du livre V du code rural et de la pêche maritime

Résumé. L'article indique que le livre V du code rural et de la pêche maritime va être modifié selon les articles suivants.

Le livre V (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 12 (Modification des règles des chambres d'agriculture) à 16 (Modification des conditions de superficie pour les subventions aux jardins familiaux).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 2017

Source : Légifrance