Décret n°2017-1777 du 27 décembre 2017

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Art. R411-11

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Désignation des élus locaux corses pour la sécurité routière

Résumé. Les élus locaux en Corse pour la sécurité routière sont désormais désignés par l'Assemblée de Corse.

A modifié les dispositions suivantes :

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