Code de la route

Article R411-11

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Article R411-11

La commission départementale de la sécurité routière est présidée par le préfet. Elle comprend :

1° Des représentants des services de l'Etat ;

2° Des élus départementaux désignés par le conseil départemental et des élus désignés par le conseil de la métropole de Lyon ;

3° Des élus communaux désignés par l'association des maires du département ou, à défaut, par le préfet ;

4° Des représentants des organisations professionnelles et des fédérations sportives ;

5° Des représentants des associations d'usagers.

A Paris, les élus visés aux 2° et 3° sont désignés par le conseil de Paris.

En Corse, les élus mentionnés au 2° sont désignés par l'Assemblée de Corse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juin 2001 · Dernière version le 1 janvier 2018

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Composition de la commission départementale de la sécurité routière

Résumé. La commission départementale de la sécurité routière est dirigée par le préfet et regroupe des représentants de l'État, des élus locaux, des professionnels et des usagers.

La commission départementale de la sécurité routière est présidée par le préfet. Elle comprend :

1° Des représentants des services de l'Etat ;

2° Des élus départementaux désignés par le conseil départemental et des élus désignés par le conseil de la métropole de Lyon ;

3° Des élus communaux désignés par l'association des maires du département ou, à défaut, par le préfet ;

4° Des représentants des organisations professionnelles et des fédérations sportives ;

5° Des représentants des associations d'usagers.

A Paris, les élus visés aux 2° et 3° sont désignés par le conseil de Paris.

En Corse, les élus mentionnés au 2° sont désignés par l'Assemblée de Corse.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Modifié parDécret n°2017-1777 du 27 décembre 2017art. 6 : Désignation des élus locaux corses pour la sécurité routière

En résumé. Ajout d’une disposition précisant que les élus du point 2 en Corse sont désignés par l’Assemblée de Corse.

En vigueur du mercredi 1 juillet 2015 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDÉCRET n°2015-694 du 18 juin 2015art. 1 : Ajout des élus de la métropole de Lyon au comité

En résumé. La nouvelle version ajoute les élus de la métropole de Lyon comme membres supplémentaires du comité, élargissant ainsi son champ représentatif.

En vigueur du dimanche 22 mars 2015 au mardi 30 juin 2015

Modifié parDécret n°2013-938 du 18 octobre 2013art. 1 (VD) : Remplacement des termes 'conseil général' par 'conseil départemental'

En résumé. La commission a modifié l’organe qui désigne les élus départementaux, passant du conseil général au conseil départemental.

En vigueur du jeudi 8 juin 2006 au samedi 21 mars 2015

En résumé. L’article passe d’une description des missions et du rapport annuel de la commission à une définition précise de sa composition, en précisant les membres et leurs désignations.

En vigueur du vendredi 1 juin 2001 au mercredi 7 juin 2006

Source : Légifrance