Décret n°2017-1788 du 27 décembre 2017

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002

Art. Annexe

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Évolution des taux de calcul des allocations familiales à Mayotte

Résumé. Les taux servant au calcul des allocations familiales à Mayotte évoluent chaque année de 2012 à 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-423 du 29 mars 2002Art. Annexe
- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002
Art. Annexe

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