Décret n°2017-1788 du 27 décembre 2017

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002

Art. 19

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Modification des taux d'allocations familiales

Résumé. Les taux des allocations familiales changent pour les prestations dues à partir de 2021, avec des pourcentages différents selon le nombre d'enfants.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-423 du 29 mars 2002Art. 19 → Version 2
- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002
Art. 19

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