Décret n°2017-1811 du 28 décembre 2017

Article 1

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Article 1

Il peut être recouru au vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques prévues au titre V du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2017

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Vote électronique pour les représentants médicaux

Résumé. Le vote électronique par internet est autorisé pour élire les représentants du personnel médical, odontologique et pharmaceutique.

Il peut être recouru au vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques prévues au titre V du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique.

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En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance