En vigueur depuis le 31 décembre 2017
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Vote électronique pour les représentants médicaux
Il peut être recouru au vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques prévues au titre V du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique.
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