Décret n°2017-1811 du 28 décembre 2017
Titre II : OPÉRATIONS ÉLECTORALES ET VOTE ÉLECTRONIQUE PAR INTERNET
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Vote électronique pour les élections du personnel
Résumé. Ce décret organise le vote électronique pour les élections du personnel, en expliquant comment créer des bureaux de vote en ligne, préparer et sécuriser le vote, et conserver les données.
En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2017
Titre II : OPÉRATIONS ÉLECTORALES ET VOTE ÉLECTRONIQUE PAR INTERNET
Chapitre Ier : Institution des bureaux de vote électronique
Chapitre II : Préparation des opérations électorales
Chapitre III : Déroulement des opérations électorales
Chapitre IV : Clôture des opérations électorales et conservation des données