Décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017

Article 1

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Article 1

L'établissement public Campus Condorcet, ci-après dénommé " l'établissement public ", est régi par les articles L. 345-1 à L. 345-7 du code de la recherche et par le présent décret.
L'établissement public est placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Il exerce les missions définies aux articles L. 345-1 et L. 345-2 du code de la recherche.

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Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Création du Campus Condorcet

Résumé. Le Campus Condorcet est un établissement public qui regroupe des écoles et centres de recherche pour mieux travailler ensemble.

L'établissement public Campus Condorcet, ci-après dénommé " l'établissement public ", est régi par les articles L. 345-1 à L. 345-7 du code de la recherche et par le présent décret.
L'établissement public est placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Il exerce les missions définies aux articles L. 345-1 et L. 345-2 du code de la recherche.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 novembre 2021 au dimanche 31 décembre 2023

Modifié parDécret n°2021-1315 du 8 octobre 2021art. 2 : Modification des références légales du Campus Condorcet

En résumé. Le décret modifie les références légales régissant l'établissement public Campus Condorcet, en remplaçant les articles de la loi de 2017 par des articles du code de la recherche.

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au dimanche 31 octobre 2021

Source : Légifrance