Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création du Campus Condorcet
Résumé. Le Campus Condorcet est un établissement public qui regroupe des écoles et centres de recherche pour mieux travailler ensemble.
L'établissement public Campus Condorcet, ci-après dénommé " l'établissement public ", est régi par les articles L. 345-1 à L. 345-7 du code de la recherche et par le présent décret. L'établissement public est placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il exerce les missions définies aux articles L. 345-1 et L. 345-2 du code de la recherche.
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Membres et admission dans un établissement public de recherche
Résumé. L'article liste les membres d'un établissement public de recherche et explique comment de nouveaux membres peuvent rejoindre l'organisation.
Les membres de l'établissement public sont : 1° Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ; 2° L'Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS) ; 3° L'Ecole nationale des chartes (ENC) ; 4° L'Ecole pratique des hautes études (EPHE) ; 5° La Fondation Maison des sciences de l'homme (FMSH) ; 6° L'Institut national d'études démographiques (INED) ; 7° L'université Paris-I ; 8° L'université Paris-III ; 9° L'université Paris-VIII ; 10° L'université Paris-X ; 11° L'université Paris-XIII. L'établissement public peut en outre accueillir, sur proposition de trois-quarts de ses membres au moins, par délibération du conseil d'administration, de nouveaux membres. Cette délibération fait l'objet d'une approbation des ministres de tutelle de l'établissement public prise après avis des ministres chargés de la tutelle de l'établissement ou de l'organisme sollicitant une adhésion.
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Procédure de retrait ou d'exclusion des membres d'un établissement public
Résumé. Un membre d'un établissement public doit prévenir un an à l'avance s'il veut partir, et les conditions de son départ sont décidées par le conseil d'administration.
Toute demande de retrait d'un membre est communiquée au président de l'établissement public au plus tard un an avant la date de retrait envisagée. Le conseil d'administration détermine, dans un délai de six mois après réception de cette demande, les conditions du retrait. Suivant cette délibération, le président prépare un accord fixant les modalités matérielles et financières du retrait. Cet accord est approuvé par le conseil d'administration. Ces délibérations sont prises à l'unanimité des représentants des membres de l'établissement public à l'exception du membre sortant. Les membres de l'établissement qui ne remplissent pas, vis-à-vis de l'établissement public, les engagements qu'ils ont souscrits, peuvent être exclus, sur proposition de trois-quarts des autres membres de l'établissement au moins, par délibération du conseil d'administration. Les conditions de l'exclusion sont mises en œuvre suivant la procédure prévue au deuxième alinéa. Les délibérations concernant le retrait ou l'exclusion d'un membre font l'objet d'une approbation des ministres de tutelle de l'établissement public prise après avis des ministres chargés de la tutelle de l'établissement ou de l'organisme concerné.
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Délégation de compétences dans un établissement public
Résumé. Un établissement public peut recevoir des délégations de compétences de ses membres pour accomplir ses missions, après approbation par son conseil d'administration.
L'établissement public peut bénéficier de délégations de compétences de la part de tout ou partie de ses membres dans le cadre des missions qui lui sont confiées. Les délégations de compétences sont proposées par les organes délibérants des membres. Chaque délibération précise l'objet de la délégation, sa durée et ses objectifs. Une convention entre les membres concernés et l'établissement public précise, s'il y a lieu, les modalités d'exécution de la délégation, notamment en ce qui concerne la mise à disposition des moyens nécessaires. Les délégations de compétences sont approuvées par délibération du conseil d'administration de l'établissement public.