Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrôle financier des établissements publics
Résumé. Un établissement public doit suivre des règles financières précises et est contrôlé après ses dépenses par des inspecteurs.
Le régime financier et comptable de l'établissement public est fixé par les titres Ier et III du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes)Gestion des finances publiques par l'État et les organismesCe décret explique comment l'État et les organismes publics doivent gérer leur argent de manière transparente et contrôlée., à l'exclusion des articles 224 à 226. L'établissement public est assujetti au contrôle budgétaire a posteriori institué à l'article L. 719-9 du code de l'éducation (Contrôle administratif et financier des établissements d'enseignement supérieur)Art. L.719-9Contrôle administratif et financier des établissements d'enseignement supérieurLes établissements d'enseignement supérieur sont contrôlés par des inspections générales et la Cour des comptes, avec un agent comptable qui suit les règles de la comptabilité publique. dans les conditions fixées par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche et du budget.
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Exécution des délibérations budgétaires et administratives
Résumé. Les décisions sur le budget et les comptes financiers sont applicables selon les règles d'un décret de 2012. Les autres décisions du conseil d'administration deviennent applicables après 15 jours, sauf opposition ou urgence.
Les délibérations portant sur le budget et le compte financier sont exécutoires dans les conditions prévues par le titre III du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes)Gestion des finances publiques par l'État et les organismesCe décret explique comment l'État et les organismes publics doivent gérer leur argent de manière transparente et contrôlée.. Les délibérations du conseil d'administration autres que celles mentionnées à l'alinéa précédent sont exécutoires quinze jours après leur réception par le recteur de l'académie de Paris, recteur de la région académique Ile-de-France, chancelier des universités, si celui-ci n'y fait pas opposition dans ce délai. En cas d'urgence, ce dernier peut en autoriser l'exécution immédiate.
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Nomination de l'agent comptable d'un établissement public
Résumé. L'agent comptable d'un établissement public est nommé par des ministres après proposition de son président.
L'agent comptable de l'établissement public est nommé, sur proposition de son président, par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche et du budget.
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Ressources de l'établissement public Campus Condorcet
Résumé. L'article définit les ressources de l'établissement public Campus Condorcet, un lieu dédié à l'enseignement supérieur et à la recherche en sciences humaines et sociales.
Les ressources de l'établissement public sont définies à l'article L. 345-5 du code de la recherche.