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Décret n°2017-294 du 7 mars 2017

Article 2

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Article 2

I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux magistrats des chambres régionales des comptes est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons A compter du 1er janvier 2017 A compter du 1er janvier 2019
Indice brut Indice brut
Magistrats des chambres régionales des comptes
Président de section
2e échelon spécial HED HED
1er échelon spécial HEC HEC
4 HEB bis HEB bis
3 HEB HEB
2 HEA HEA
1 1021 1027
Premier conseiller
Echelon spécial HEB bis HEB bis
7 HEB HEB
6 HEA HEA
5 1021 1027
4 946 953
3 876 883
2 807 813
1 755 762
Conseiller
7 755 762
6 706 713
5 659 665
4 593 600
3 533 542
2 477 485
1 434 441

II. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-673 du 7 mai 2012
Art. 1, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 10 mars 2017 · Abrogé le 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'échelonnement indiciaire des magistrats

Résumé. Le décret modifie les indices de rémunération des magistrats des chambres régionales des comptes, avec des ajustements pour les présidents de section, premiers conseillers et conseillers.

I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux magistrats des chambres régionales des comptes est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons A compter du 1er janvier 2017 A compter du 1er janvier 2019
Indice brut Indice brut
Magistrats des chambres régionales des comptes
Président de section
2e échelon spécial HED HED
1er échelon spécial HEC HEC
4 HEB bis HEB bis
3 HEB HEB
2 HEA HEA
1 1021 1027
Premier conseiller
Echelon spécial HEB bis HEB bis
7 HEB HEB
6 HEA HEA
5 1021 1027
4 946 953
3 876 883
2 807 813
1 755 762
Conseiller
7 755 762
6 706 713
5 659 665
4 593 600
3 533 542
2 477 485
1 434 441

II. - A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au vendredi 30 juin 2023

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 58 : Modification de l'échelonnement indiciaire dans les juridictions financières

En résumé. La date de mise à jour des indices bruts pour les magistrats des chambres régionales des comptes a été reportée d'un an, passant du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2019.

En vigueur du vendredi 10 mars 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance