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Décret n°2017-294 du 7 mars 2017

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

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Créé le 10 mars 2017 · Abrogé le 1 juillet 2023

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Entrée en vigueur d'un décret sur les échelons indiciaires

Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er janvier 2017 pour ajuster les salaires de certains postes dans les juridictions financières.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 mars 2017 au vendredi 30 juin 2023

Source : Légifrance