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Décret n°2017-324 du 13 mars 2017

portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Belize sur l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique, signé à Belize City le 19 septembre 2016

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Accord d'exemption de visas entre la France et le Belize

Résumé. La France et le Belize permettent à leurs diplomates de voyager sans visa pour des séjours courts.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

Décrète :

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Accord franco-belize sur l'exemption de visas pour les passeports diplomatiques

Résumé. La France et le Belize ont signé un accord pour que les diplomates puissent voyager sans visa entre les deux pays.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Belize sur l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique, signé à Belize City le 19 septembre 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un accord sur les visas avec le Belize

Résumé. Un décret charge le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères de mettre en œuvre un accord sur l'exemption de visas entre la France et le Belize.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Accord franco-belizeen sur les visas pour diplomates

Résumé. La France et le Belize permettent à leurs diplomates de voyager sans visa pour des séjours courts.

Application des articles 52 à 55 de la Constitution. Entrée en vigueur : 1er février 2017 et pour une durée indéterminée.

Fait le 13 mars 2017.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Bernard Cazeneuve

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Jean-Marc Ayrault

(1) Entrée en vigueur : 1er février 2017.

Décret n°2017-324 du 13 mars 2017
Article 1
Article 2
Annexe