Décret n°2017-324 du 13 mars 2017

Article 2

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Article 2

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un accord sur les visas avec le Belize

Résumé. Un décret charge le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères de mettre en œuvre un accord sur l'exemption de visas entre la France et le Belize.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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