Décret n°2017-404 du 27 mars 2017

Article 28

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Article 28

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-175 du 23 février 2010

Art. 9, Art. 10

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Suppression des règles de détachement pour les secrétaires généraux

Résumé. Les articles sur le détachement des fonctionnaires comme secrétaires généraux d'établissements publics d'enseignement supérieur sont supprimés.

A abrogé les dispositions suivantes :

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