Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de détachement pour les secrétaires généraux
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-175 du 23 février 2010Art. 9, Art. 10
Décret n°2017-404 du 27 mars 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-175 du 23 février 2010
Art. 9, Art. 10
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-175 du 23 février 2010Art. 9, Art. 10
abroge
Source : Légifrance
Modification du décret sur le poste de secrétaire général dans les établissements d'enseignement supérieur
Décret n°2017-404 du 27 mars 2017 · art. 17
Maintien des fonctionnaires détachés dans leurs fonctions
Décret n°2010-175 du 23 février 2010 · art. 9 (VT)
Prolongation du détachement des fonctionnaires
Décret n°2010-175 du 23 février 2010 · art. 10 (VT)