Décret n°2017-404 du 27 mars 2017

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2010-175 du 23 février 2010 relatif à l'emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur

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Modifications des postes de direction dans l'enseignement supérieur

Résumé. Ce décret modifie les règles concernant les postes de direction dans les établissements d'enseignement supérieur, en changeant leurs titres, missions et conditions de nomination.

En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Modification du décret sur le poste de directeur général des services

Résumé. Un décret de 2010 est modifié pour changer le titre et les références du poste de secrétaire général dans les établissements d'enseignement supérieur.

Le décret du 23 février 2010 susvisé (Règles pour le directeur général d'un CROUS) est modifié conformément aux dispositions des articles 18 (Modification des conditions de nomination des directeurs généraux) à 28 (Suppression des règles de détachement pour les secrétaires généraux) du présent décret.

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Modification des conditions de nomination des directeurs généraux

Résumé. Le décret modifie les règles de nomination et de durée des directeurs généraux des services d'établissements publics scientifiques, culturels et professionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des missions du directeur général des services

Résumé. Les directeurs généraux des services dans les établissements publics d'enseignement supérieur voient leurs missions élargies pour inclure la définition des stratégies et la responsabilité de leur mise en œuvre.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du titre et de la répartition des directeurs généraux des services

Résumé. Le décret modifie le titre et la répartition des directeurs généraux des services dans les établissements publics d'enseignement supérieur.

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Création d'un article sur la durée des échelons pour les directeurs généraux

Résumé. Le décret crée un article fixant la durée des échelons pour les directeurs généraux des services dans différents groupes d'établissements publics.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de nomination des secrétaires généraux d'établissements publics d'enseignement supérieur

Résumé. Les conditions pour devenir secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur sont simplifiées et modernisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des critères de nomination pour les emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur

Résumé. Les fonctionnaires de catégorie A avec un certain niveau d'ancienneté et d'indice peuvent être nommés à des emplois spécifiques dans l'enseignement supérieur.

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Modification du classement des secrétaires généraux d'établissements publics

Résumé. Le décret modifie les règles de classement des fonctionnaires nommés comme secrétaires généraux d'établissements publics d'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

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Conservation du traitement d'origine pour les secrétaires généraux

Résumé. Les fonctionnaires en poste de secrétaire général dans les établissements publics d'enseignement supérieur conservent leur traitement d'origine si celui-ci est plus élevé.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de nomination et de détachement des directeurs généraux

Résumé. Les directeurs généraux des services d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ou d'école nationale d'ingénieurs sont nommés pour une durée maximale de quatre ans renouvelable, sans que la durée totale d'occupation ne dépasse huit ans.

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Modification des modalités de publication des avis de vacance pour les directeurs généraux

Résumé. La nomination de directeur général des services d'établissement public est désormais précédée d'un avis de vacance publié électroniquement par le ministre chargé de la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des règles de détachement pour les secrétaires généraux

Résumé. Les articles sur le détachement des fonctionnaires comme secrétaires généraux d'établissements publics d'enseignement supérieur sont supprimés.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2010-175 du 23 février 2010 relatif à l'emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26
Article 27
Article 28