Abrogé par Décret n°2022-662 du 25 avril 2022 - art. 36
Créé le 1 avril 2017 · Abrogé le 27 avril 2022
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Durée d'inscription des emplois dans les établissements publics
Les emplois ou les types d'emplois des établissements publics administratifs de l'Etat mentionnés sur la liste annexée au présent décret y sont inscrits pour une durée de cinq ans à compter de la date de leur inscription ou du renouvellement de leur inscription.