Décret n°2017-41 du 17 janvier 2017

Article 1

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Article 1

Les emplois ou les types d'emplois des établissements publics administratifs de l'Etat mentionnés sur la liste annexée au présent décret y sont inscrits pour une durée de cinq ans à compter de la date de leur inscription ou du renouvellement de leur inscription.

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Créé le 1 avril 2017 · Abrogé le 27 avril 2022

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Durée d'inscription des emplois dans les établissements publics

Résumé. Les emplois dans certains établissements publics de l'État sont inscrits pour une durée de cinq ans.

Les emplois ou les types d'emplois des établissements publics administratifs de l'Etat mentionnés sur la liste annexée au présent décret y sont inscrits pour une durée de cinq ans à compter de la date de leur inscription ou du renouvellement de leur inscription.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 avril 2017 au mardi 26 avril 2022

Source : Légifrance